J.O. 115 du 18 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 mai 2006 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600019D


Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2006, M. Vanhove (Christophe), M. Dossi (Jérôme) et M. Prigent (Paul), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller à compter du 1er avril 2006.